Définition et portée
Un cookie ou un traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Certains traceurs sont nécessaires à la fourniture d’une fonctionnalité demandée ; d’autres servent à mesurer l’audience, personnaliser un service ou contribuer à des finalités publicitaires.
La présente politique explique les catégories qui peuvent être utilisées sur le site et la manière dont le visiteur peut exprimer son choix. Elle s’applique aux traceurs déposés ou lus depuis les pages du site, y compris lorsqu’une ressource technique provient d’un service externe.
Le terme traceur recouvre plusieurs mécanismes techniques susceptibles de mémoriser une information sur le terminal ou d’accéder à une information déjà stockée. Leur régime dépend de leur finalité et de leur caractère strictement nécessaire ou non au service demandé par l’utilisateur.
Cette politique doit être lue avec la Politique de confidentialité lorsque l’utilisation d’un traceur entraîne également un traitement de données personnelles. Dans ce cas, les règles relatives aux traceurs et celles relatives à la protection des données s’appliquent de manière complémentaire.
Traceurs nécessaires
Les traceurs strictement nécessaires permettent notamment de mémoriser un choix indispensable au fonctionnement, de sécuriser une session ou d’assurer une fonctionnalité expressément demandée. Lorsqu’ils sont réellement indispensables, ils ne sont pas soumis au même régime de consentement que les traceurs publicitaires ou certains outils de mesure d’audience.
Leur utilisation doit rester limitée à ce qui est nécessaire au service attendu. Ils ne doivent pas être détournés pour constituer un profil publicitaire ou mesurer la navigation au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement concerné.
Les traceurs exemptés de consentement doivent rester limités aux usages indispensables, par exemple lorsqu’ils servent à conserver un choix exprimé par l’utilisateur, à assurer la sécurité ou à fournir une fonction explicitement demandée. Ils ne doivent pas être détournés vers des finalités publicitaires ou de profilage sans respecter les exigences applicables à ces nouvelles finalités.
Leur durée et leur contenu doivent également rester proportionnés à leur rôle. Le fait qu’un traceur soit techniquement utile ne suffit pas à le qualifier de strictement nécessaire si le service peut fonctionner sans lui dans des conditions équivalentes pour l’utilisateur.
Mesure d’audience
Les outils de mesure d’audience peuvent aider à comprendre la fréquentation, les pages consultées, l’origine générale d’une visite ou les erreurs de navigation. Lorsqu’un outil n’entre pas dans une exemption prévue par les règles applicables, son activation dépend du consentement préalable du visiteur.
Les données issues de la mesure ne doivent être conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité annoncée. Lorsque plusieurs acteurs interviennent, les rôles de chacun doivent être décrits de façon cohérente dans les informations fournies à l’utilisateur.
Certains dispositifs de mesure peuvent, sous conditions strictes, relever d’un régime différent lorsqu’ils sont configurés pour une finalité limitée et produisent des statistiques anonymes ou suffisamment encadrées. Lorsqu’un outil dépasse ces conditions ou partage des données pour d’autres usages, son activation doit suivre le régime de consentement applicable.
La mesure d’audience n’a pas vocation à permettre une surveillance individualisée sans rapport avec l’analyse du fonctionnement du site. Les paramètres retenus doivent donc privilégier la minimisation des informations, une durée limitée et une utilisation cohérente avec la finalité annoncée.
Publicité et attribution
Des traceurs publicitaires ou d’attribution peuvent être utilisés pour relier une interaction publicitaire à une visite, limiter la répétition d’un message, mesurer une campagne ou adapter la diffusion. Ces finalités ne sont pas indispensables à l’accès au contenu principal du site.
Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs restent désactivés tant que la personne n’a pas choisi de les accepter. Un refus ne doit pas empêcher l’accès aux informations principales ni être rendu plus difficile que l’acceptation.
Les traceurs destinés à mesurer l’efficacité d’une campagne, attribuer une visite à une source publicitaire ou personnaliser la publicité ne sont pas nécessaires à la simple consultation du site. Lorsqu’ils sont utilisés, ils ne doivent être activés qu’après le choix requis et selon les finalités expliquées au visiteur.
Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l’accès aux informations essentielles du site. Il peut en revanche limiter certaines mesures statistiques ou fonctions facultatives qui dépendent directement du traitement refusé.
Durées
La durée de vie d’un traceur doit être limitée à ce qui est justifié par sa finalité. Les informations issues d’un traceur ne doivent pas être conservées indéfiniment. Les durées peuvent différer entre un traceur de session, un choix de consentement, un outil de mesure ou un identifiant publicitaire.
Lorsqu’un fournisseur tiers impose une durée spécifique, celle-ci doit être prise en compte dans la configuration et dans l’information fournie. Les traceurs arrivés à expiration peuvent être renouvelés uniquement dans les conditions permises par le choix de l’utilisateur et les règles applicables.
Une durée de conservation n’est pas choisie uniquement en fonction d’une capacité technique. Elle doit être cohérente avec l’objectif poursuivi et faire l’objet d’un réexamen afin de rester limitée au nécessaire. Les traceurs associés à un choix de consentement ou de refus peuvent être conservés pendant une période permettant de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque page ou à chaque visite rapprochée.
Lorsque des données issues d’un traceur sont ensuite conservées séparément, leur durée de conservation doit être examinée distinctement de la durée de vie du traceur lui-même. La suppression ou l’expiration d’un cookie n’entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données déjà produites par son utilisation.
Consentement et refus
À l’arrivée sur le site, le visiteur dispose de commandes distinctes lui permettant d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Les deux choix sont présentés de manière comparable afin que le consentement, lorsqu’il est donné, soit libre.
Le visiteur peut modifier ses préférences ultérieurement. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi et doit empêcher les nouveaux dépôts ou lectures pour les finalités refusées, sous réserve des traceurs strictement nécessaires.
Le choix doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’un consentement est requis. Les options présentées doivent permettre de comprendre que l’utilisateur peut refuser les traceurs non essentiels sans devoir parcourir un chemin sensiblement plus complexe que celui permettant de les accepter.
Lorsque les finalités changent de manière substantielle ou qu’une nouvelle finalité nécessitant un consentement est ajoutée, le choix antérieur ne vaut pas automatiquement pour cette nouvelle utilisation. Une information appropriée et, si nécessaire, un nouveau consentement doivent alors être recueillis.
Paramètres du navigateur
Les navigateurs permettent également de supprimer des données enregistrées, de bloquer certains traceurs ou d’être averti avant leur dépôt. Ces réglages peuvent agir en complément du dispositif de choix proposé sur le site.
Le blocage de tous les traceurs peut toutefois affecter certaines fonctionnalités strictement techniques. Cette conséquence ne doit pas être confondue avec un refus des traceurs non essentiels, qui ne doit pas empêcher l’accès normal au contenu principal.
Les navigateurs proposent généralement des fonctions de suppression ou de blocage, mais ces réglages ne remplacent pas l’information et les choix qui doivent être proposés par le site lorsqu’un consentement préalable est requis. Ils constituent un moyen complémentaire de gérer les données stockées sur le terminal.
Le blocage général de certains mécanismes peut affecter des fonctions techniques utiles. Il est donc préférable d’utiliser, lorsque disponible, l’outil de gestion du consentement du site pour distinguer les usages nécessaires des usages facultatifs.
Contact
Toute question relative aux cookies, au consentement ou aux données associées peut être adressée à [email protected]. Les informations d’identification du responsable sont également disponibles dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Une demande relative aux traceurs peut porter sur la compréhension d’une finalité, l’exercice d’un choix ou la manière dont certaines données associées sont utilisées. Lorsqu’elle concerne également des données personnelles, elle est traitée dans le cadre décrit par la Politique de confidentialité.
La présente politique peut être ajustée si les catégories de traceurs, leurs finalités ou les règles applicables évoluent. La date de version affichée en tête de page permet d’identifier le texte actuellement en vigueur.